La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des dispositions suivantes qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués. Les durées fixées sont comptées à partir de la date de publication du présent arrêté.

Rejets liquides

La limite de concentration en uranium pendant le rejet mentionnée à l'article 19-II ainsi que l'autorisation de rejet des nitrates exprimé en azote global dans les conditions de l'article 21 du présent arrêté sont accordées pour une période de deux ans. Dans cet intervalle, l'exploitant devra étudier des procédés ou dispositifs propres à obtenir une diminution de la concentration en uranium et en azote de ses rejets. Ces procédés ou dispositifs devront être présentés au plus tard un an avant l'échéance fixée ci-dessus au DSND. A l'issue de cette période, l'INBS ne pourra plus rejeter d'uranium ou de nitrates dans les conditions du présent arrêté. Les nouvelles limites à respecter seront fixées par arrêté.

L'arrêté du 22 août 2005 est abrogé.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.