JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 19

Article 19

Les effluents radioactifs issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées :

| RADIOÉLÉMENTS |LIMITES
(GBq/an)| |--------------------------------------------------------------|----------------------| | Isotopes de l'uranium | 11 | | Transuraniens (émetteurs alpha) | 9 | |Produits de fission émetteurs bêta, gamma (sauf technétium 99)| 6 | | Tritium | 7 300 | | Carbone 14 | 15 | | Technétium 99 | 70 |

II. ― Limite de concentration moyenne pendant le rejet :

| RADIOÉLÉMENTS |LIMITES
(en mg/l)| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Uranium | 1 (*) | | (*) Voir article 40.| |

III. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le un sixième des limites annuelles correspondantes.
IV. ― En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.


Historique des versions

Version 1

Les effluents radioactifs issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Limites annuelles des activités rejetées :

RADIOÉLÉMENTS

LIMITES

(GBq/an)

Isotopes de l'uranium

11

Transuraniens (émetteurs alpha)

9

Produits de fission émetteurs bêta, gamma (sauf technétium 99)

6

Tritium

7 300

Carbone 14

15

Technétium 99

70

II. ― Limite de concentration moyenne pendant le rejet :

RADIOÉLÉMENTS

LIMITES

(en mg/l)

Uranium

1 (*)

(*) Voir article 40.

III. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le un sixième des limites annuelles correspondantes.

IV. ― En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.