JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 20

Article 20

Les effluents liquides transférés par COMURHEX, par l'INB 155 (TU5) ou par l'INB 168 (GB II) vers la STEC doivent respecter les limites fixées par leurs décisions d'autorisation respectives. Les effluents ne peuvent être transférés à la STEC que si l'analyse préalable confirme le respect des critères de prise en charge mentionnés dans les conventions citées à l'article 17.


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Les effluents liquides transférés par COMURHEX, par l'INB 155 (TU5) ou par l'INB 168 (GB II) vers la STEC doivent respecter les limites fixées par leurs décisions d'autorisation respectives. Les effluents ne peuvent être transférés à la STEC que si l'analyse préalable confirme le respect des critères de prise en charge mentionnés dans les conventions citées à l'article 17.