JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 18

Article 18

I. ― Eaux pluviales :
Les réseaux de collecte, comprenant notamment le bassin tampon, sont dimensionnés pour collecter le volume d'eau correspondant à un orage de périodicité décennale.
Les effets de l'urbanisation du site sur les débits instantanés et les temps de concentration seront minimisés. L'extension des surfaces imperméabilisées devra permettre de respecter les conditions d'évacuation des eaux en cas d'orage décennal.
II. ― Eaux usées et effluents domestiques :
Les eaux usées et effluents domestiques font l'objet d'un traitement dans les deux stations de traitement des eaux situées au nord et au sud de l'INBS. Ces stations de traitement représentent un équivalent habitants de 1 400 pour un débit moyen journalier de 380 m³/jour et un débit de pointe de 240 m³/h.
Les boues issues des bassins de traitement, notamment lors d'opérations de curage, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrages étanches, doivent faire l'objet d'un traitement avec élimination dans une installation dûment autorisée à cette fin.
III. ― Effluents industriels non radioactifs :
Les effluents susceptibles de contenir des polluants chimiques dans des quantités supérieures à celles admises pour la STEC ne devront pas être rejetés avec les effluents industriels mais récupérés dans des conteneurs avant leur élimination dans des installations dûment autorisées.
Le traitement des effluents issus de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures sera effectué avant envoi à la STEC. Les boues et autres déchets résultant du traitement de ces effluents seront considérés comme déchets industriels et ne pourront pas être rejetés avec les effluents liquides traités mais seront éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.
IV. ― Effluents radioactifs :
Les effluents radioactifs issus des installations de l'INBS seront envoyés, le cas échéant, dans des unités de traitement spécifiques pour être compatibles avec les caractéristiques des rejets imposées au niveau de la STEC.
Les effluents liquides issus d'une part de l'INBS, d'autre part de l'INB 155 (TU5) ou de COMURHEX sont reçus dans cinq cuves ou bassins de traitement.
Les traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations) sont effectués avant le transfert des effluents vers les bassins aval de rejet. Les rejets sont effectués uniquement à partir de ces deux bassins de rejet, après homogénéisation.


Historique des versions

Version 1

I. ― Eaux pluviales :

Les réseaux de collecte, comprenant notamment le bassin tampon, sont dimensionnés pour collecter le volume d'eau correspondant à un orage de périodicité décennale.

Les effets de l'urbanisation du site sur les débits instantanés et les temps de concentration seront minimisés. L'extension des surfaces imperméabilisées devra permettre de respecter les conditions d'évacuation des eaux en cas d'orage décennal.

II. ― Eaux usées et effluents domestiques :

Les eaux usées et effluents domestiques font l'objet d'un traitement dans les deux stations de traitement des eaux situées au nord et au sud de l'INBS. Ces stations de traitement représentent un équivalent habitants de 1 400 pour un débit moyen journalier de 380 m³/jour et un débit de pointe de 240 m³/h.

Les boues issues des bassins de traitement, notamment lors d'opérations de curage, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrages étanches, doivent faire l'objet d'un traitement avec élimination dans une installation dûment autorisée à cette fin.

III. ― Effluents industriels non radioactifs :

Les effluents susceptibles de contenir des polluants chimiques dans des quantités supérieures à celles admises pour la STEC ne devront pas être rejetés avec les effluents industriels mais récupérés dans des conteneurs avant leur élimination dans des installations dûment autorisées.

Le traitement des effluents issus de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures sera effectué avant envoi à la STEC. Les boues et autres déchets résultant du traitement de ces effluents seront considérés comme déchets industriels et ne pourront pas être rejetés avec les effluents liquides traités mais seront éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.

IV. ― Effluents radioactifs :

Les effluents radioactifs issus des installations de l'INBS seront envoyés, le cas échéant, dans des unités de traitement spécifiques pour être compatibles avec les caractéristiques des rejets imposées au niveau de la STEC.

Les effluents liquides issus d'une part de l'INBS, d'autre part de l'INB 155 (TU5) ou de COMURHEX sont reçus dans cinq cuves ou bassins de traitement.

Les traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations) sont effectués avant le transfert des effluents vers les bassins aval de rejet. Les rejets sont effectués uniquement à partir de ces deux bassins de rejet, après homogénéisation.