L'exploitant réalise des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des principes généraux de rejets mentionnés à l'article 8 et le respect des valeurs limites de rejets spécifiés à l'article 11.
L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux est vérifié annuellement.
L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.
Les cheminées prises en compte pour le bilan des rejets radioactifs sont équipées de dispositifs de prélèvement et de mesure permettant de mettre en œuvre le programme de surveillance et de contrôle prévu dans le présent arrêté. Ces dispositifs doivent être implantés dans une section de la cheminée où la représentativité des mesures et prélèvements est assurée. De plus, ils doivent être aisément accessibles en toute sécurité.

I. ― Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation.
La comptabilisation des transuraniens et des produits de fission est effectuée uniquement sur les installations traitant de l'uranium de retraitement.

| INSTALLATION | CHEMINÉE | MESURE
de débit| MESURES
en continu| MESURES EN DIFFÉRÉ| | | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------------------|--------------------------|-------------------|--------------------|-------------------|--------------------------|--------------|--------------------------------------------------| | | | | Alpha
global | Bêta
global| Alpha
global| Bêta
global| Isotopes
d'uranium| Transuraniens| Produits
de fission
et d'activation| | UDG | ERV | Oui | Oui | Oui | H (1) | H | M (3) | | | | UH | Oui | | | H | H | M | | | | | URE | Centrale n° 1 | Oui | | | H | H | M | | | | Centrale n° 2 | Oui | Oui | Oui | Q (2) | Q | M | M | M | | | Centrale n° 3 | Oui | | | H | H | M | | | | | Centrale n° 4 | Oui | | | H | H | M | | | | | Bâtiment UO2 | Oui | | | H | H | M | | | | | Ateliers | Boquette AMC-1 | Oui | | | H | H | M | | | | Boquette AMC-2 | Oui | | | H | H | M | | | | | Boquette ADR | Oui | | | H | H | M | | | | | TU2 | Ventilation bâtiment | Oui | | | H | H | M | | | | Ventilation procédé n° 1 | Oui | | | Q | Q | M | M | M | | | Ventilation procédé n° 3 | Oui | | | Q | Q | M | M | M | | | TE | Local échantillonnage | Oui | | | H | H | M | M | M | | Local étuves | Oui | | | H | H | M | M | M | | | Centrale de vide | Oui | | | H | H | M | M | M | | | STD | Cheminée | Oui | | | Q | Q | M | M | M | | Bâtiment diffuseurs | Cheminée (n° 1) | Oui | Oui | Oui | Q | Q | M | | | | Exutoire (n° 2) | Oui | | | H | H | M | | | | | Bâtiment 26 (CEA) | Laboratoire bâtiment 26| Oui | | | H | H | M | | | | ARUS | Oui | | | H | H | M | | | | | Bâtiment 21 (CEA) | Iris | Oui | | | H | H | M | | | | Corsaire | Oui | | | H | H | M | | | | | Ulysse | Oui | | | H | H | M | | | | | Annexe Menphis | Oui | | | H | H | M | | | | | Stockage U | Oui | | | H | H | M | | | | | Bâtiment 217 (CEA) | MAEVA 1 | Oui | | | H | H | M | | | | CORDY | Oui | | | H | H | M | | | | | Bâtiment 215 (CEA) | MENELAS | Oui | | | H | H | M | | | | Bâtiment 27 (CEA) | ARIM | Oui | | | H | H | M | | | | Bâtiment 23 (CEA) | | Oui | | | H | H | M | | | | (1) H : mesure hebdomadaire.
(2) Q : mesure quotidienne.
(3) M : mesure sur l'ensemble des prélèvements du mois.| | | | | | | | | |

Pour l'exutoire ventilation procédé 1 » de l'installation individuelle TU2, les mesures mentionnées dans le tableau ci-dessus sont complétées par :
― une mesure mensuelle de l'activité en tritium et carbone 14 effectuée sur un prélèvement en continu ;
― une vérification mensuelle de l'absence d'iode 129 effectuée sur un prélèvement en continu sur charbon actif.
II. ― Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Ces estimations porteront, en particulier, sur les volumes et les activités alpha et bêta globales. Les rejets diffus sont constitués notamment des rejets de ventilation d'ambiance des zones non contaminées et exemptes d'effluents chimiques. Les exutoires concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

| Laboratoires | Centrale d'extraction | |:-------------------:|:-----------------------:| | Poste sous éch UF6 | | | Ateliers | Cuves D2 + C5 | | Cuves C8 + D12 | | | Cuve C4 | | | Cuves B7 + B5 | | | Cabine Karcher 0 m | | | Cabine Karcher 7,5 m| | | Etuve MB 103 | | | TU2 | Ventilation procédé n° 2|

III. ― Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois.

| ÉLÉMENTS MESURÉS| INSTALLATIONS | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------| | NOx | URE ― Ateliers ― TU2 | | HF | TE ― Ateliers. ― Bât. Diffuseur. ―
UDG ― URE ―
Laboratoires| | NH₃ | TU2 | | HCl | UDG |

IV. ― Les cheminées des bâtiments nucléaires fonctionnant de manière intermittente font l'objet de contrôles périodiques effectués durant les campagnes de production. Dans ce cas, la mise en marche des dispositifs de prélèvement est asservie au fonctionnement des ventilateurs de manière que les durées de prélèvements et de rejets soient identiques.

I. ― La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comportera au minimum :
― la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site, en au moins dix-huit points de la clôture du site (D1 à D18), au Clos de Bonnot (DD6) et aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés, c'est-à-dire Faveyrolles (DD5), Prés Guérinés (DD7) et Bollène-La Croisière (DD8) ;
― l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en quatre points du complexe (DD1 à DD4), dont l'un est placé obligatoirement sous le vent dominant de l'INBS (DD4) ;
― en sept points du site (PA1 à PA7), dont l'un est obligatoirement placé sous le vent dominant (PA7), aux trois points d'implantation des groupes de référence sélectionnés (PA8, 9 et 10), ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du site (PA11), une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe, qui est changé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidiennement, des activités alpha globale et bêta globale. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en alpha global ou en bêta global, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission. Ces analyses sont complétées en deux points, dont un sous les vents dominants de l'installation individuelle TU2, de prélèvements continus avec détermination mensuelle des activités tritium et carbone 14 atmosphériques.
― en ces mêmes points, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale et bêta globale et de la teneur en uranium. Ces analyses sont complétées en deux points, dont un sous les vents dominants de l'installation individuelle TU2, par la détermination mensuelle de l'activité tritium ;
― en quatre points (ID1 à ID4), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes) ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale, de la teneur en uranium ainsi que la détermination de l'activité du potassium 40 ;
― une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles : mêmes analyses que sur les végétaux complétées par une mesure des isotopes de l'uranium, du tritium, du carbone 14, des transuraniens et des produits de fission ;
― un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.
II. ― Les stations de prélèvement et de mesure en continu implantées sur le site nucléaire sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes de radioprotection, signalant toute interruption de leur fonctionnement.
III. ― La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée sur une carte récapitulative. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Cette carte est déposée à la préfecture du département de la Drôme, où elle peut être consultée.