JORF n°0137 du 13 juin 2008

CHAPITRE III : LIMITES ET CONDITIONS DES PRELEVEMENTS D'EAU

Article 5

Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :

I. ― Débits

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|DÉBIT MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|-------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 800 m³/h | | Eau potable (puits) | Nappe | 120 m³/h |

II. ― Quantités annuelles

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|VOLUME ANNUEL MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|---------------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 500 000 m³/an | | Eau potable (puits) | Nappe | 600 000 m³/an |

III. ― Quantités journalières

| UTILISATION |MILIEU DE PRÉLÈVEMENT|VOLUME JOURNALIER MAXIMAL| |--------------------------------------|---------------------|-------------------------| |Eau industrielle secours (prise d'eau)| Contre-canal | 20 000 m³/jour | | Eau potable (puits) | Nappe | 3 000 m³/jour |

Dans le cadre da sa politique de limitation des prélèvements et d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les prélèvements d'eau à usage d'eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, en tout état de cause à un niveau inférieur à 4 000 000 m³ par an. Tout dépassement devra être justifié.

Article 6

Des dispositions spécifiques permettent d'empêcher le fonctionnement simultané des pompes utilisées en fonctionnement normal et en secours.
Les installations de prélèvement d'eau, à l'exception des puits d'eau incendie, sont dotées de dispositifs de mesure permettant de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement prélevés. Les appareils de mesure volumétriques devront être agréés par le service de la police des eaux.
Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adressera au service de la police des eaux le nombre d'heures de pompage de l'année écoulée et le débit unitaire de chaque pompe, ainsi que le volume global prélevé en distinguant le volume d'eau restitué et non restitué.