En vigueur depuis le 19 avril 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les données sociales
L'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 1er (Simplification des déclarations sociales) du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.