Arrêté du 16 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 1er (Simplification des déclarations sociales) du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les données sociales

Résumé. Un ancien arrêté sur le transfert de données sociales est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 1er (Simplification des déclarations sociales) du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.

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