Arrêté du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations de l'année 2007.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Catégories d'informations pour les déclarations sociales

Résumé. Un arrêté de 2008 précise quelles informations les destinataires des déclarations annuelles de données sociales peuvent recevoir, à partir des déclarations de l'année 2007.

Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations de l'année 2007.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance