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Arrêté du 16 avril 2008

pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales, notamment son article 1er (Simplification des déclarations sociales) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 janvier 2008 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 2 novembre 2007 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 novembre 2007 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 décembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 novembre 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'informations pour les déclarations sociales

Résumé. Un arrêté de 2008 précise quelles informations les destinataires des déclarations annuelles de données sociales peuvent recevoir, à partir des déclarations de l'année 2007.

Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations de l'année 2007.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les données sociales

Résumé. Un ancien arrêté sur le transfert de données sociales est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 1er (Simplification des déclarations sociales) du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales est abrogé.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2008 précise que son texte et ses annexes seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Arrêté du 16 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe