La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine quel que soit le stade est effectuée sur une fiche dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Cette annexe annule et remplace l'annexe 11 de l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 16 avril 2007
Article 1
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Article 1
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine quel que soit le stade est effectuée sur une fiche dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Cette annexe annule et remplace l'annexe 11 de l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique.
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