La compensation allouée aux départements en application des dispositions de l'article 9 de la loi de finances pour 2000 et de l'article L. 1614-5 du code général des collectivités territoriales est fixée à 677 342 133 EUR au 31 décembre 1998. Cette somme est la base de référence pour le calcul du droit à compensation et figure dans le tableau annexé au présent arrêté, colonne A.