Arrêté du 16 avril 2002

Article 9

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Article 9

Le travail permanent en sous-sol ou en local clos sans lumière naturelle, effectué par des agents travaillant de jour, donne lieu à une compensation forfaitaire de quinze heures par an.
Cette disposition pourra être cumulée avec les compensations prévues aux articles 5 à 8 ci-dessus, dans la limite du nombre maximum d'heures de compensation accordées au titre du travail dominical.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le travail permanent en sous-sol ou en local clos sans lumière naturelle, effectué par des agents travaillant de jour, donne lieu à une compensation forfaitaire de quinze heures par an.
Cette disposition pourra être cumulée avec les compensations prévues aux articles 5 à 8 ci-dessus, dans la limite du nombre maximum d'heures de compensation accordées au titre du travail dominical.

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