Arrêté du 16 avril 2002
Article 4
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Article 4
Compte tenu de la pénibilité particulière du travail posté, une compensation forfaitaire de onze heures par an est accordée aux personnels concernés. Cette compensation n'est pas cumulable avec les compensations prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous.
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
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