Arrêté du 16 avril 2002

Article 11

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Article 11

Les déplacements effectués dans le cadre de l'exercice des fonctions sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé.A ce titre, le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel ou le domicile et un lieu de travail ne correspondant pas au lieu de travail habituel, accomplis en dehors des heures normales et à la demande de l'administration, est compensé par récupération horaire, déduction faite du temps moyen de déplacement du domicile au lieu de travail habituel.

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Annulé7 mars 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Annulé le 7 mars 2005

Les déplacements effectués dans le cadre de l'exercice des fonctions sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé.A ce titre, le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel ou le domicile et un lieu de travail ne correspondant pas au lieu de travail habituel, accomplis en dehors des heures normales et à la demande de l'administration, est compensé par récupération horaire, déduction faite du temps moyen de déplacement du domicile au lieu de travail habituel.

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Annulé depuis le lundi 7 mars 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 6 mars 2005

Source : Légifrance