Arrêté du 16 avril 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2002

Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance