En vigueur depuis le 1 mai 2002
Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.
Arrêté du 16 avril 2002
Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2002
Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
Source : Légifrance