Arrêté du 16 avril 2002

Article 5

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Article 5

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

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