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Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
7,62 € par vacation ordinaire d'une durée au moins égale à 6 heures ;
15,25 € par vacation de nuit, le samedi ou le dimanche ou un jour férié, d'une durée au moins égale à 6 heures.
En cas de cycle de travail institué à titre permanent, chaque jour férié de fonctionnement du service donne lieu à un complément de 1,85 €, qui s'ajoute au montant calculé au titre des vacations ordinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'indemnité de sujétions horaires

Résumé. Un décret fixe les montants de l'indemnité pour les heures de travail spéciales, comme les nuits ou jours fériés.

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
7,62 € par vacation ordinaire d'une durée au moins égale à 6 heures ;
15,25 € par vacation de nuit, le samedi ou le dimanche ou un jour férié, d'une durée au moins égale à 6 heures.
En cas de cycle de travail institué à titre permanent, chaque jour férié de fonctionnement du service donne lieu à un complément de 1,85 €, qui s'ajoute au montant calculé au titre des vacations ordinaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance