JORF n°113 du 18 mai 1999

Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :

- le préfet de l'Hérault, président ;

- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le directeur de l'Office national de la chasse ;

- le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse, représentant d'un organisme gestionnaire ;

- le directeur régional de l'environnement de LanguedocRoussillon ;

- le directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon, représentant de l'un des organismes gestionnaires ;

- le président du parc naturel régional du haut Languedoc ;

- le président de la région cynégétique Languedoc-Roussillon ;

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

- les maires des communes de Cambon, Salvergues, Castanet-le-Haut et Rosis.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :

- un représentant de la société de protection de la nature de Languedoc-Roussillon ;

- un représentant du groupement d'intérêt cynégétique du Caroux-Espinouse.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :

- le préfet de l'Hérault, président ;

- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le directeur de l'Office national de la chasse ;

- le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse, représentant d'un organisme gestionnaire ;

- le directeur régional de l'environnement de LanguedocRoussillon ;

- le directeur régional de l'Office national des forêts de Languedoc-Roussillon, représentant de l'un des organismes gestionnaires ;

- le président du parc naturel régional du haut Languedoc ;

- le président de la région cynégétique Languedoc-Roussillon ;

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault ;

- les maires des communes de Cambon, Salvergues, Castanet-le-Haut et Rosis.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :

- un représentant de la société de protection de la nature de Languedoc-Roussillon ;

- un représentant du groupement d'intérêt cynégétique du Caroux-Espinouse.