JORF n°113 du 18 mai 1999

Art. 6. - L'arrêté du 2 février 1973 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée de Caroux-Espinouse est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 2 février 1973 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée de Caroux-Espinouse est abrogé.