Art. 4. - Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettent en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
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JORF n°113 du 18 mai 1999
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Art. 4. - Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettent en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).