Arrêté du 16 avril 1986

Article 9

Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986

Maladies des glandes endocrines.
Elles entraînent, en principe, l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive.
Toutefois après examen particulier de chaque cas, certaines formes de dysendocrinie légère pourront être jugées compatibles avec la navigation suivant leur étiologie, leur retentissement fonctionnel et leurs implications thérapeutiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016

Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Maladies des glandes endocrines.

Elles entraînent, en principe, l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive.

Toutefois après examen particulier de chaque cas, certaines formes de dysendocrinie légère pourront être jugées compatibles avec la navigation suivant leur étiologie, leur retentissement fonctionnel et leurs implications thérapeutiques.