Arrêté du 16 avril 1986

Article 22

Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · En vigueur du 23 mai 1990 au 15 mars 2016

Pathologie des membres et des ceintures.
D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation à l'entrée dans la profession de marin :
Aux membres supérieurs, les affections et lésions qui entraînent une altération notable de la fonction de préhension de l'une ou l'autre main, notamment en ce qui concerne la pince tripode et la pince pouce-index, ainsi que les raideurs ou les ankyloses du coude ou de l'épaule, en position défavorable ;
Toutefois, pour ces mêmes affections survenues en cours de carrière, il sera tenu compte des possibilités de compensation fonctionnelle, du retentissement socio-professionnel de l'infirmité, des fonctions à bord et du genre de la navigation pratiquée, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière ;
Aux membres inférieurs, les amputations et, plus généralement, les affections et lésions qui entraînent des troubles importants de la statique ou de la marche ;
Toutefois, en cours de carrière, une amputation au-dessous du tiers supérieur de la jambe peut être jugée compatible avec la navigation si l'appareillage est satisfaisant et si le genou ne présente ni raideur ni instabilité ;
Les prothèses de hanche et de genou sont en principe incompatibles avec la navigation. Cependant, en cours de carrière, certaines prothèses de hanche avec un résultat fonctionnel satisfaisant peuvent être tolérées, compte tenu des fonctions exercées à bord, du genre de la navigation pratiquée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016

Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 23 mai 1990 au mardi 15 mars 2016

Pathologie des membres et des ceintures.

D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation à l'entrée

Aux membres supérieurs, les affections et lésions qui entraînent une altération notablede la fonction de préhension de l'une ou l'autre main, notamment en ce qui concerne la pince tripode et la pince pouce-index, ainsi que les raideurs ou les ankyloses du coude ou de l'épaule, en position défavorable ;

Toutefois, pour ces mêmes affections survenues en cours de carrière,

Aux membres inférieurs, les amputations et, plus généralement, les affections

Toutefois, en cours de carrière, une amputation au-dessous du tiers

Les prothèses de hanche et de genou sont en principe

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 22 mai 1990

Pathologie des membres et des ceintures.

D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation à l'entrée dans la profession de marin :

Aux membres supérieurs, les affections et lésions qui entraînent la perte partielle ou totale de la fonction de préhension de l'une ou l'autre main, notamment la pince tripode ou la pince pouce-index, ainsi que les raideurs ou les ankyloses du coude ou de l'épaule, en position défavorable ;

Toutefois, pour ces mêmes affections survenues en cours de carrière, il sera tenu compte des possibilités de compensation fonctionnelle, du retentissement socio-professionnel de l'infirmité, des fonctions à bord et du genre de la navigation pratiquée, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière ;

Aux membres inférieurs, les amputations et, plus généralement, les affections et lésions qui entraînent des troubles importants de la statique ou de la marche ;

Toutefois, en cours de carrière, une amputation au-dessous du tiers supérieur de la jambe peut être jugée compatible avec la navigation si l'appareillage est satisfaisant et si le genou ne présente ni raideur ni instabilité ;

Les prothèses de hanche et de genou sont en principe incompatibles avec la navigation. Cependant, en cours de carrière, certaines prothèses de hanche avec un résultat fonctionnel satisfaisant peuvent être tolérées, compte tenu des fonctions exercées à bord, du genre de la navigation pratiquée.