Arrêté du 16 avril 1986

Article 21

Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986

Pathologie de l'axe cranio-rachidien.
Sont incompatibles avec la navigation lorsqu'elles entraînent des répercussions fonctionnelles :
  • les séquelles invalidantes de fracture et de traumatisme crâniens ;
  • les séquelles importantes d'atteinte rachidienne ;
  • les scolioses et cypho-scolioses importantes, les malformations graves de l'axe rachidien.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016

Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Pathologie de l'axe cranio-rachidien.

Sont incompatibles avec la navigation lorsqu'elles entraînent des répercussions fonctionnelles :

les séquelles invalidantes de fracture et de traumatisme crâniens ;

les séquelles importantes d'atteinte rachidienne ;

les scolioses et cypho-scolioses importantes, les malformations graves de l'axe rachidien.