JORF n°0191 du 19 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics de fourniture d'énergie

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour les marchés d'énergie, selon leurs rôles et les règles de la loi.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Romain Quentel, attaché d'administration de l'Etat, acheteur au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie et Mme Cécile Douchin, agent contractuel de niveau A, acheteuse au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Romain Quentel, attaché d'administration de l'Etat, acheteur au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie et Mme Cécile Douchin, agent contractuel de niveau A, acheteuse au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.