Arrêté du 16 août 2023

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien qui concernait la signature dans la direction des achats de l'État.

L'arrêté du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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