Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien qui concernait la signature dans la direction des achats de l'État.
L'arrêté du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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