Arrêté du 16 août 2023

Article 4

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Article 4

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance, Mmes Claudine Le Doeuff, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat, Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Sylvie Morello, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité, M. Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat, Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau communication, Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier, MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Mounir Ould-Ghouil, chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, François Cassan, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau conseil juridique, Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat, Olivier Bérard, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet adjoint plan achat pour les opérateurs de l'Etat, Mme Malika Kessous, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Mme Lise Nectoux, attachée principale d'administration de l'Etat adjointe au chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles, Mme Thuy Dodo, assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires, ainsi que Mme Anne-Sophie Keminon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau PME, sourcing, innovation, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des administrateurs de l'État

Résumé. Certains administrateurs de l'État peuvent signer des papiers importants pour le ministre, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance, Mmes Claudine Le Doeuff, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat, Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Sylvie Morello, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité, M. Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat, Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau communication, Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier, MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Mounir Ould-Ghouil, chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, François Cassan, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau conseil juridique, Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat, Olivier Bérard, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet adjoint plan achat pour les opérateurs de l'Etat, Mme Malika Kessous, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Mme Lise Nectoux, attachée principale d'administration de l'Etat adjointe au chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles, Mme Thuy Dodo, assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires, ainsi que Mme Anne-Sophie Keminon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau PME, sourcing, innovation, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

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