Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 modifié fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,
B. Paris
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin