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Arrêté du 16 août 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de promotion dans la DGSE

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des postes éligibles pour une promotion au grade supérieur dans la DGSE.

Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 (Arrêté du 15 décembre 2017 sur l'avancement des attachés de la DGSE) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 (Promotion des attachés principaux à la DGSE) du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Modification des règles d'avancement et suppression de fonctions à la DGSE) fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

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Modification des fonctions pour l'avancement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions prises en compte pour l'avancement au grade d'attaché hors classe dans la direction générale de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,

B. Paris

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022

Arrêté du 16 août 2022
Article 1
Article 2