Arrêté du 16 août 2021

Article 2

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Article 2

Le stage visé au 2° de l'article 1er (Renouvellement d'agrément des assistants maternels) peut être effectué :
1° Auprès d'un assistant maternel agréé au titre de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles (Obtention de l'agrément pour les assistants maternels et familiaux) ;
2° Dans un établissement d'accueil de jeunes enfants tel que défini à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) ;
3° Dans une maison d'assistants maternels définie à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'accueil dans les maisons d'assistants maternels) ;
4° Dans un relais petite enfance tel que défini à l'article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des relais petite enfance) ;
5° Dans un lieu d'accueil enfants-parents ;
6° Dans un lieu d'accueil d'enfants en situation de handicap visé au 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) ;
7° Dans une pouponnière à caractère social telle que définie à l'article D. 341-1 du code de l'action sociale et des familles (Règles pour les enfants en pouponnières sociales) ;
8° Dans un établissement d'accueil mère-enfant tel que définis au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles (Organisation de l'aide sociale à l'enfance par les départements) ;
9° Dans une école maternelle telle que visée à l'article L. 113-1 du code de l'éducation (Accueil des jeunes enfants en école maternelle) ;
10° Dans un établissement organisant des activités périscolaires telle que prévues à l'article L. 551-1 du code de l'éducation (Activités périscolaires et égalité d'accès) ;
11° Dans un établissement proposant des activités extrascolaires lors des vacances scolaires ou congés professionnels telles que prévu au 3e alinéa de l'article L. 2324-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Lieux d'effectuer le stage visé au 2° de l'article 1er

Résumé. Le stage peut se faire dans des crèches, écoles, et centres de loisirs.

Le stage visé au 2° de l'article 1er (Renouvellement d'agrément des assistants maternels) peut être effectué :
1° Auprès d'un assistant maternel agréé au titre de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles (Obtention de l'agrément pour les assistants maternels et familiaux) ;
2° Dans un établissement d'accueil de jeunes enfants tel que défini à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) ;
3° Dans une maison d'assistants maternels définie à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'accueil dans les maisons d'assistants maternels) ;
4° Dans un relais petite enfance tel que défini à l'article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des relais petite enfance) ;
5° Dans un lieu d'accueil enfants-parents ;
6° Dans un lieu d'accueil d'enfants en situation de handicap visé au 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) ;
7° Dans une pouponnière à caractère social telle que définie à l'article D. 341-1 du code de l'action sociale et des familles (Règles pour les enfants en pouponnières sociales) ;
8° Dans un établissement d'accueil mère-enfant tel que définis au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles (Organisation de l'aide sociale à l'enfance par les départements) ;
9° Dans une école maternelle telle que visée à l'article L. 113-1 du code de l'éducation (Accueil des jeunes enfants en école maternelle) ;
10° Dans un établissement organisant des activités périscolaires telle que prévues à l'article L. 551-1 du code de l'éducation (Activités périscolaires et égalité d'accès) ;
11° Dans un établissement proposant des activités extrascolaires lors des vacances scolaires ou congés professionnels telles que prévu au 3e alinéa de l'article L. 2324-1 du code de l'action sociale et des familles.

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