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Interdiction de la pêche aux coquilles Saint-Jacques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 16 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 3 (M)
Arrêté du 12 mai 2003
Art. 2 (V)
Arrêté du 12 mai 2003
Art. 1 (V)
Arrêté du 12 mai 2003
article L. 945-54 du code rural et de la pêche maritime
Rôles des préfets en matière de pêche maritime
Code rural · art. R*911-3
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990