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Arrêté du 16 août 2017

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour un ancien arrêté de 2008, et le directeur de l'INSEE est chargé de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 16 août 2017 modifie un autre arrêté de décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 20

Arrêté du 16 décembre 2008

Art. 1

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 16 août 2017 modifie un autre arrêté de décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 20

Arrêté du 16 décembre 2008

Art. 1

En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'INSEE :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Arrêté du 16 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4