Arrêté du 16 août 2017

Article 3

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Article 3

A l'issue des cessions mentionnées aux articles 1er (Cession d'actions Areva à l'État) et 2 (Cession d'actions d'Areva SA par le CEA), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ne détiendra plus de titres d'Areva SA et l'Etat détiendra une participation minimale de 92,2 % du capital de la société Areva SA.

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L'État augmente sa part dans Areva SA

Résumé. L'État va posséder au moins 92,2 % d'Areva SA après des transferts d'actions.

A l'issue des cessions mentionnées aux articles 1er (Cession d'actions Areva à l'État) et 2 (Cession d'actions d'Areva SA par le CEA), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ne détiendra plus de titres d'Areva SA et l'Etat détiendra une participation minimale de 92,2 % du capital de la société Areva SA.

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