Arrêté du 16 août 2017

Article 1

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Article 1

La cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 83 555 555 actions de la société Areva SA à l'Etat, soit 10,1 % du capital de la société Areva SA, est autorisée, en remboursement de l'avance de 376 millions d'euros consentie par l'Etat au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les conditions fixées par la convention du 13 juillet 2016 susvisée.

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Cession d'actions Areva à l'État

Résumé. L'État reçoit des actions d'Areva en échange d'un prêt accordé au Commissariat à l'énergie atomique.

La cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 83 555 555 actions de la société Areva SA à l'Etat, soit 10,1 % du capital de la société Areva SA, est autorisée, en remboursement de l'avance de 376 millions d'euros consentie par l'Etat au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les conditions fixées par la convention du 13 juillet 2016 susvisée.

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