Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des trains internationaux exonérés de TVA
Résumé. La liste des trains internationaux exonérés de TVA change pour se baser sur les sections-frontières plutôt que sur des relations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :