JORF n°0208 du 7 septembre 2016

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592), les dispositions de :

- l'avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, conclu le 4 avril 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective ;
- l'avenant relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu le 4 avril 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592), les dispositions de :

- l'avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, conclu le 4 avril 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective ;

- l'avenant relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu le 4 avril 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective.