Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la police et la gendarmerie
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2006 concernant les règles de police et de gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2006