Arrêté du 16 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2006

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Modification d'un arrêté sur la police et la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2006 concernant les règles de police et de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2006

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