Arrêté du 16 août 2016

Article 1

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Article 1

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2016, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de soins spécifiques) est fixé à 13 208 329 euros. Ce montant est réparti comme suit :
12 783 760 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
199 994 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
224 575 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) est fixé à 28 763 944 € ;
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale (Financement des soins militaires) est fixé à 22 050 108 €.

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Fixation des ressources d'assurance maladie pour 2016

Résumé. L'arrêté fixe les montants des ressources d'assurance maladie pour 2016, notamment pour les urgences, les prélèvements et transplantations d'organes, ainsi que pour des dotations spécifiques.

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2016, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de soins spécifiques) est fixé à 13 208 329 euros. Ce montant est réparti comme suit :
12 783 760 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
199 994 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
224 575 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) est fixé à 28 763 944 € ;
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale (Financement des soins militaires) est fixé à 22 050 108 €.

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