A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, la phrase du second alinéa est modifiée comme suit :

La référence « 2011/37/ UE de la Commission du 30 mars 2011 susvisée » est remplacée par « 2013/28/ UE de la Commission du 17 mai 2013 susvisée ».