Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de commission pour les représentants syndicaux
Résumé. Les représentants syndicaux changent de commission pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :