Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2012

Art. 3

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Changement de commission pour les représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux changent de commission pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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