Arrêté du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 1er (Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011) de l'arrêté de campagne ventes directes du 14 avril 2010 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er (Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011) et 2 (Calcul de la taxe sur le lait en excès) de l'arrêté de redistribution ventes directes du 14 avril 2010 susvisé modifié, le cas échéant, des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2010-2011.

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Calcul de la taxe sur le lait en excès

Résumé. Les producteurs de lait paient une taxe sur le lait vendu au-delà de leur quota, calculée selon des règles spécifiques.

La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quota individuel notifié conformément à l'article 1er (Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011) de l'arrêté de campagne ventes directes du 14 avril 2010 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er (Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011) et 2 (Calcul de la taxe sur le lait en excès) de l'arrêté de redistribution ventes directes du 14 avril 2010 susvisé modifié, le cas échéant, des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2010-2011.

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