Arrêté du 16 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2010-2011 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,278 3 euro par kilogramme de lait (0,286 6 euro par litre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011

Résumé. Une taxe de 0,2783 euro par kg de lait (ou 0,2866 euro par litre) est prélevée par FranceAgriMer pour la campagne 2010-2011.

Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2010-2011 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,278 3 euro par kilogramme de lait (0,286 6 euro par litre).

Historique des versions

Source : Légifrance