Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'indemnité de brucellose pour les troupeaux bovins
Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovins indemne de brucellose sont précisées et modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 15 : Conditions pour qualifier un troupeau de bovinés officiellement indemne de brucellose
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15