Arrêté du 16 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 15

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Modification des critères d'indemnité de brucellose pour les troupeaux bovins

Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovins indemne de brucellose sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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