Arrêté du 16 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 16

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Modification des critères de qualification des troupeaux face à la brucellose

Résumé. Un troupeau de bovins est considéré comme non qualifié s'il ne respecte pas les critères de l'article 15 concernant la brucellose.

A modifié les dispositions suivantes :

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