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Arrêté du 16 août 2010

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

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Modification des règles de détection et de gestion de la brucellose chez les bovins

Résumé. Un arrêté du 16 août 2010 modifie les règles pour détecter et gérer la brucellose chez les bovins, incluant des tests, des critères pour les troupeaux et l'obligation d'abattre ceux infectés.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,

Arrête :

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Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins

Résumé. Les règles pour déterminer si un bovin est indemne ou infecté par la brucellose sont modifiées, notamment en ce qui concerne les tests sérologiques et les cas d'avortement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'indemnité de brucellose pour les troupeaux bovins

Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovins indemne de brucellose sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de qualification des troupeaux face à la brucellose

Résumé. Un troupeau de bovins est considéré comme non qualifié s'il ne respecte pas les critères de l'article 15 concernant la brucellose.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'abattage pour les troupeaux infectés de brucellose

Résumé. L'abattage total des troupeaux de bovinés infectés par Brucella abortus ou Brucella mellitensis devient obligatoire, avec des dérogations possibles pour d'autres souches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2010

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Exécution de l'arrêté du 16 août 2010

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Arrêté du 16 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5