A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 14
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Arrêté du 16 août 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 30
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Créé le 29 août 2010
La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010
Arrêté du 16 août 2010
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