Abrogé1 août 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010
Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.
Arrêté du 16 août 2010
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 30
En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012