Arrêté du 16 août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller au cabinet de la ministre de la justice

Résumé. Un arrêté nomme un nouveau conseiller au cabinet du ministre de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance