JORF n°0194 du 21 août 2008

Article 1

Article 1

M. Fabrice Belargent, magistrat, est nommé conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-David Cavaillé, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Fabrice Belargent, magistrat, est nommé conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-David Cavaillé, appelé à d'autres fonctions.