Arrêté du 16 août 2006

Article 1

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Article 1

Sont soumises à autorisation expresse les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques contenant les ingrédients d'origine bovine, ovine et caprine dont l'utilisation dans la composition des produits cosmétiques n'est pas interdite par l'

arrêté du 6 février 2001 susvisé

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En vigueur depuis le 26 août 2006

Sont soumises à autorisation expresse les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques contenant les ingrédients d'origine bovine, ovine et caprine dont l'utilisation dans la composition des produits cosmétiques n'est pas interdite par l'arrêté du 6 février 2001 susvisé.

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cite  Arrêté 2001-02-06

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