I. - Les effluents liquides radioactifs sont constitués par des solutions aqueuses issues du traitement des gaz de procédé (solutions carbonatées), des analyses de laboratoires et des opérations de nettoyage des sols et des zones surveillées et de la décontamination. Ces effluents radioactifs sont transférés à la société SOCATRI pour traitement et rejet. Ce traitement s'effectue suivant une convention passée entre EURODIF Production et SOCATRI en application de l'article 9 du décret du 4 mai 1995.
EURODIF Production caractérise ses effluents liquides radioactifs, et s'assure de l'adéquation du traitement pour répondre aux prescriptions applicables en matière de rejets liquides.
EURODIF Production s'engage, vis-à-vis de la société SOCATRI, à lui communiquer les caractéristiques des effluents radioactifs liquides qui lui sont transférés pour traitement et rejet : origines des effluents, composition isotopique (confirmant notamment l'absence de radioéléments autres que les descendants des isotopes de l'uranium naturel) et chimique.
Dans ces conditions, l'activité annuelle des effluents radioactifs liquides qu'EURODIF Production est autorisé à transférer vers SOCATRI pour l'ensemble des isotopes de l'uranium est limitée à 145 GBq.
Une analyse des effluents est effectuée avant leur transfert et un appauvrissement isotopique est réalisé si nécessaire pour garantir une teneur en ²³5U inférieure à 1 %.
Après entreposage, les effluents liquides radioactifs sont acheminés vers la station de traitement de SOCATRI et sont ensuite rejetés par un réseau spécifique exploité par cette société.
Toutefois, en cas de nécessité, après avoir prévenu EURODIF, SOCATRI, sous sa responsabilité, pourra rejeter ses effluents, après traitement, dans le canal de Donzère-Mondragon au travers du réseau KB (rejet des eaux de concentration du circuit de refroidissement), exploité par EURODIF Production. Une information préalable de la DGSNR, de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux concerné devra être effectuée.
SOCATRI adaptera le procédé de traitement aux caractéristiques des effluents tels que définis auparavant pour se conformer aux prescriptions énoncées dans son arrêté d'autorisation. Le traitement de l'ensemble de ces effluents induit une activité annuelle rejetée de 15 MBq au maximum pour les isotopes de l'uranium.
EURODIF Production doit s'assurer que le processus de traitement de ses effluents liquides radioactifs et des rejets en résultant, au-delà des limites de son site, reste conforme à la réglementation en vigueur par des audits de contrôle sur l'acheminement des effluents liquides radioactifs jusqu'à leur lieu de traitement, sur le processus de traitement des effluents, sur la traçabilité des effluents et sur les contrôles analytiques des rejets.
II. - Rejets liquides non radioactifs.
Les effluents liquides non radioactifs ont plusieurs origines :
- les rejets des eaux de déconcentration du circuit de refroidissement EJ et des circuits de refroidissement de la centrale frigorifique ;
- les rejets d'eaux usées domestiques après traitement des deux stations d'épuration ;
- les rejets provenant de la collecte des eaux pluviales.
EURODIF Production procède au traitement des eaux usées domestiques en provenance de SOCATRI, en application d'une convention visée à l'article 16-I.

1. Eaux de déconcentration du circuit
   de refroidissement EJ par le réseau KB

L'eau du circuit de refroidissement EJ est traitée pour éviter la corrosion, l'entartrage des circuits ainsi que pour contrôler le développement de micro-organismes.
Une purge de débit de 450 à 1 500 m³/h est effectuée pour éviter la concentration en sels minéraux dans l'eau. Les rejets de ces purges s'effectuent dans le canal de Donzère-Mondragon au PK 185 en aval immédiat du point de prélèvement des eaux brutes.
Toutefois, en cas de nécessité, EURODIF Production pourra rejeter les eaux de refroidissement des circuits de refroidissement dans le canal de Donzère-Mondragon par le réseau KR exploité par SOCATRI. Cette opération sera effectuée dans le cadre de la convention qui lie les deux exploitants, avec l'accord préalable de SOCATRI et sous la responsabilité d'EURODIF Production. Une information préalable de la DGSNR, de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux concerné devra être effectuée.

2. Eaux de déconcentration du circuit
   de refroidissement de la centrale frigorifique

L'eau du circuit de la centrale frigorifique est traitée pour éviter la corrosion, l'entartrage des circuits ainsi que pour contrôler le développement de micro-organismes. Une purge de débit maximal de 40 m³/h est effectuée pour éviter la concentration en sels minéraux dans l'eau. Les rejets de ces purges s'effectuent dans la Gaffière.

3. Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques du site sont collectées dans deux réseaux distincts dont un est commun avec SOCATRI.
Les eaux usées sont traitées dans deux stations d'épuration avant rejet à l'environnement :
- dans la Gaffière pour la station T900 ;
- dans la Mayre Girarde pour la station T600.
Les boues d'épuration produites sont évacuées dans un centre d'élimination agréé.

4. Eaux pluviales

On distingue sur le site deux réseaux distincts d'eaux pluviales :
- un réseau banalisé qui reçoit toutes les eaux de toiture et la majeure partie des eaux de ruissellement ;
- un réseau spécialisé affecté aux parcs des conteneurs d'UF6 Annexe « U » et REC.

A. - Réseau banalisé

Toutes les eaux pluviales provenant des toitures, des chaussées, des zones de stockage et des abords des bâtiments sont rejetées dans la Gaffière et dans la Mayre Girarde.
Le site est divisé en quatre bassins versants de 25, 30, 50 et 70 ha.
Les eaux de ruissellement provenant de trois bassins versants sont évacuées vers la Gaffière.
Les eaux de ruissellement provenant du quatrième bassin versant sont évacuées vers la Mayre Girarde.

B. - Réseau spécialisé

Le réseau spécialisé affecté au drainage des parcs de stockage à revêtement bitumineux est constitué de 10 antennes séparées. Ces antennes débouchent directement dans la Gaffière par 5 exutoires. En cas de contamination accidentelle ou de suspicion de contamination des sols et sur intervention de l'exploitant, elles peuvent être orientées vers une cuve tampon de 750 m³. Les eaux recueillies dans cette cuve peuvent, après analyse, être rejetées dans la Gaffière, si elles ne présentent pas de pollution uranifère ; sinon elles sont envoyées pour traitement à la SOCATRI dans le cadre de la convention précitée.

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE et des services chargés de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre, d'une part, les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits, d'autre part, le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement autres que ceux de SOCATRI mentionnés dans le présent arrêté.
III. - Les transferts d'effluents radioactifs liquides dans les installations exploitées par SOCATRI ne peuvent être effectués qu'après traitement ou prétraitement si nécessaire et stockage dans des réservoirs tampons et contrôles.
IV. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers les stations d'épuration pour les eaux usées et les eaux-vannes et la STEH pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures.
Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant de transiter dans le réseau de collecte, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
V. - Les deux stations d'épuration traitent les eaux-vannes et eaux usées du site.
Les caractéristiques des deux stations sont :

Les boues issues de la décarbonatation des eaux prélevées dans le canal de Donzère-Mondragon pour la production d'eau industrielle font l'objet d'un épandage dans un bassin spécialement aménagé en partie sud-est du site.
Une analyse régulière des boues est opérée afin de surveiller la composition de celles-ci.
Les eaux décantées recueillies dans ce bassin sont pompées et recyclées dans la station de traitement des eaux industrielles.