La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification.

Les prescriptions de l'arrêté du 20 septembre 1978 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sont abrogées.
Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 25 octobre 1977 fixant les conditions de déversement des eaux pluviales et des eaux usées après épuration en provenance de l'usine EURODIF du Tricastin sont abrogées.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de Vaucluse du 23 juillet 1986 relatif aux rejets des eaux issues du circuit de réfrigération de l'usine EURODIF Production à Pierrelatte sont abrogées.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification.
Articles 14, 25 et 26 : au plus tard dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté, tous les dispositifs de prélèvement en continu devront être mis en service.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.