I. - Les effluents liquides radioactifs sont constitués par des solutions aqueuses issues du traitement des gaz de procédé (solutions carbonatées), des analyses de laboratoires et des opérations de nettoyage des sols et des zones surveillées et de la décontamination. Ces effluents radioactifs sont transférés à la société SOCATRI pour traitement et rejet. Ce traitement s'effectue suivant une convention passée entre EURODIF Production et SOCATRI en application de l'article 9 du décret du 4 mai 1995.

EURODIF Production caractérise ses effluents liquides radioactifs, et s'assure de l'adéquation du traitement pour répondre aux prescriptions applicables en matière de rejets liquides.

EURODIF Production s'engage, vis-à-vis de la société SOCATRI, à lui communiquer les caractéristiques des effluents radioactifs liquides qui lui sont transférés pour traitement et rejet : origines des effluents, composition isotopique (confirmant notamment l'absence de radioéléments autres que les descendants des isotopes de l'uranium naturel) et chimique.

Dans ces conditions, l'activité annuelle des effluents radioactifs liquides qu'EURODIF Production est autorisé à transférer vers SOCATRI pour l'ensemble des isotopes de l'uranium est limitée à 145 GBq.

Une analyse des effluents est effectuée avant leur transfert et un appauvrissement isotopique est réalisé si nécessaire pour garantir une teneur en ²³5U inférieure à 1 %.

Après entreposage, les effluents liquides radioactifs sont acheminés vers la station de traitement de SOCATRI et sont ensuite rejetés par un réseau spécifique exploité par cette société.

Toutefois, en cas de nécessité, après avoir prévenu EURODIF, SOCATRI, sous sa responsabilité, pourra rejeter ses effluents, après traitement, dans le canal de Donzère-Mondragon au travers du réseau KB (rejet des eaux de concentration du circuit de refroidissement), exploité par EURODIF Production. Une information préalable de la DGSNR, de la DRIRE et du service chargé de la police des eaux concerné devra être effectuée.

SOCATRI adaptera le procédé de traitement aux caractéristiques des effluents tels que définis auparavant pour se conformer aux prescriptions énoncées dans son arrêté d'autorisation. Le traitement de l'ensemble de ces effluents induit une activité annuelle rejetée de 15 MBq au maximum pour les isotopes de l'uranium.

EURODIF Production doit s'assurer que le processus de traitement de ses effluents liquides radioactifs et des rejets en résultant, au-delà des limites de son site, reste conforme à la réglementation en vigueur par des audits de contrôle sur l'acheminement des effluents liquides radioactifs jusqu'à leur lieu de traitement, sur le processus de traitement des effluents, sur la traçabilité des effluents et sur les contrôles analytiques des rejets.

II. - Rejets liquides non radioactifs.

Les effluents liquides non radioactifs ont plusieurs origines :

- les rejets des eaux de déconcentration du circuit de refroidissement EJ et des circuits de refroidissement de la centrale frigorifique ;

- les rejets d'eaux usées domestiques après traitement des deux stations d'épuration ;

- les rejets provenant de la collecte des eaux pluviales.

EURODIF Production procède au traitement des eaux usées domestiques en provenance de SOCATRI, en application d'une convention visée à l'article 16-I.